à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du service du Contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes

représentant de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle auprès du directeur des ressources humaines, au secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégué ministériel à la diversité et à l'égalité professionnelle ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe III), délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents

responsable d'une bibliothèque ; 21 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef du bureau à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

(Marie-Thérèse)

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie et des finances

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Tableau d'avancement et arrêté portant promotion (administration centrale)

Année 1989

(service détaché)